Termes et conditions

Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent aux commerçant par ailleurs sous le nom commercial de « DK2S MARKET ».
Avant que le Contrat ne soit conclu, le texte des présentes Conditions générales sera mis à la
disposition du Client par voie électronique. Par ailleurs, le Client a la possibilité de
sauvegarder simplement le texte des Conditions générales sur un support de données
durable ou bien de l’imprimer. Lorsque cela n’est pas raisonnablement possible, il sera alors
indiqué, avant que le Contrat ne soit conclu, où le Client aura la possibilité de prendre
connaissance des dites Conditions générales.
DK2S MARKET se réserve le droit de modifier le cas échéant les présentes
Conditions générales, notamment en vue de s’assurer que celles-ci sont conformes à la
législation et à la réglementation en vigueur. Les Conditions générales modifiées seront alors
publiées en temps voulu sur la Plate-forme.
Si une ou plusieurs des dispositions des Conditions générales s’avérai(en)t nulle(s) ou
annulable(s), la disposition en question sera alors caduque et sera remplacée par une
nouvelle disposition telle qu’arrêtée par DK2S MARKET en conformité avec la
législation applicable et en tenant compte de la portée de la disposition nulle ou annulable.
En passant commande, le Client reconnaît que, outre les présentes Conditions générales,
peuvent également s’appliquer les Conditions générales (de livraison) d’un Partenaire. Le cas
échéant, DK2S MARKET indique au Client où celui-ci pourra consulter les Conditions
générales (de livraison) du Partenaire. En cas de conflit entre les présentes Conditions
générales et les conditions – venant les compléter – du Partenaire, les présentes Conditions
générales prévalent en ce qui concerne la fourniture des Prestations conformément au
modèle Buy-Sell. Les Conditions générales du Partenaire prévalent en ce qui concerne la
fourniture des Prestations conformément au modèle Agency.

Dans les présentes Conditions générales, il convient d’entendre par :
● Code(s) : le(s) Code(s) proposé(s) par l’intermédiaire de la Plate-forme numérique et
pouvant être utilisé(s) par le Client pour un produit (le « contenu ») ou pour un service y
afférent du Partenaire et donnant droit à la livraison du produit en question (contenu) ou
bien à la Prestation du service par le Partenaire.
● Jour : jour calendaire.
● Prestation : la Prestation de services émanant DK2S MARKET et comprenant :
l’offre, la vente et la livraison du Code aux Clients par le biais de la Plate-forme (« modèle
Buy-Sell ») ; l’offre et, indirectement, au nom du Partenaire, la livraison du Code aux
Clients par le biais de la Plate-forme (« modèle Agency »).
● Support de données durable : tout outil donnant la possibilité au Client ou à DK2S MARKET
Services de sauvegarder les informations qui lui sont personnellement adressées d’une
manière lui permettant de les consulter ou de les utiliser à l’avenir pendant une période
dont la durée est adaptée à l’objectif de ces informations et permettant une reproduction à
l’identique des informations sauvegardées.
● Droit de rétractation : la possibilité pour le Client, dans un délai de 14 (quatorze) Jours
courant à partir du jour auquel le Contrat a été conclu jusqu’au moment de la fourniture de
la Prestation, de renoncer au Contrat.
● Contrat : le contrat conclu à distance entre le Client et DK2S MARKET concernant la
fourniture d’une Prestation.
● Partenaire : la personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité
professionnelle ou entrepreneuriale et proposant le Code à la vente par le biais de la
Plateforme.